Par conséquent,à partir du 17 Mai 2021 c'est le taux de TVA de 21 % qui s'applique aux marchandises vendues aux personnes physiques, si le lieu de la livraison est situé en Belgique.
En tant que vendeur, notre société est tenue d'acquitter la TVA en faveur du budget de la Belgique. L'achat chez nous est pareil à l'achat dans un magasin belge, c'est-à-dire que les clients privés peuvent demander un remboursement de la TVA, si cela est prévu par la loi belge.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Service Public Fédéral FINANCES ou bien à faire appel à votre conseiller fiscal.
Les personnes morales peuvent toujours acheter hors TVA, si elles possèdent un numéro de TVA enregistré dans la base de données VIES. Cela leur permet de réaliser des opérations d'achat-vente à l'intérieur de l'UE sans payer la TVA au moment d'achat.
Le 17 Mai 2021 nous avons été informés par le Service Public Fédéral FINANCES de l'attribution à Tile.Expert LTD d'un numéro de TVA belge BE0767945535 03.06.21 Questions et réponses S’abonner